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Une amende de 7500€ pour vente d’alcool à un mineur

La toute récente loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2009 met en place l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.

Alors qu’auparavant l’âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de boissons alcoolisées, que ce soit dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux moins de 18 ans, sous peine d’une amende de 7 500 € (art. 93 de la loi sur la santé).

Le commerçant peut exiger du client qu’il prouve sa majorité.
Une affiche rappelant ces dispositions doit être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter (source Légifrance)

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Commentaires

  1. Karim Benmaouche (sur Facebook)3 août 2009 à 13:40

    « Ce n'est vraiment pas cher payé lorsque l'on sait que la majorité des accidents mortels en soirée ou sur la route, sont dus à de la vente d'alcool »

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