Le Parlement a adopté le lundi 28 septembre 2009, dans l'indifférence quasi totale des médias préoccupés par l'affaire Clearstream, une proposition de loi du sénateur UMP et Conseiller Régional de Rhône-Alpes Jean-Claude Carle qui obligera les communes à financer des écoles privées de villes voisines "si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants".
L'aménagement d'un amendement de Michel Charasse (PS)
Le texte aménage un amendement de 2004 , présenté à l'époque par l'ancien ministre socialiste du budget Michel Charasse, qui obligeait les communes de résidence à prendre en charge les frais de scolarité des enfants étudiant dans une école privée "sous contrat" d'une autre commune.
Dans le nouveau texte voté le 28 septembe 2009, les parents auront toutes les facilités pour justifier les raisons de leur demande (capacité d'accueil de la commune de résidence insuffisante, raisons médicales, obligations professionnelles, scolarisation d'autres membres de la famille etc.)
Pour les socialistes, les radicaux de gauche, les Verts et même l'UMP Pierre Cardo qui se sont opposés au projet, il s'agit une nouvelle fois d'enfoncer "un coin" dans le principe de laïcité. Selon eux, il va encore développer "l'exode rural" et l'exode des banlieues vers les centre-villes, les parents n'ayant même plus à payer quand ils choisissent de retirer leurs enfants de quartiers "stigmatisés".
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