Au terme d'un débat "à rebondissements", les sénateurs ont finalement voté la disparition de la fonction de "défenseure des enfants" pour la fusionner à l'intérieur d'un "grand service de défenseur des droits".
Une décision qui ne satisfait pas la principale intéressée (voir dans nos pages nationales), mais aussi les élus socialistes (lire "Jean Louis Touraine défend la défenseure des enfants") et écologistes de la région Rhône-Alpes, dont le Vice président de l'institution régionale, Philippe Meirieu, par ailleurs spécialiste de l'éducation.
Pour les élus écologistes, la décision des sénateurs UMP concernant la Défenseure des droits de l’enfants, souhaitant son maintien puis sa fusion au sein du Défenseur des droits, "est le symptôme d’un triple danger" : Danger pour les enfants d’abord, puisque la Défenseure dispose d’une capacité d'investigation sur les situations individuelles et d’une fonction d'interpellation concernant la conformité des projets de lois à la convention internationale des droits de l'enfants. Danger pour l’état de droit ensuite, puisque toutes les institutions concernées par le projet de loi (Halde, CNIL, CNDS…) qui ont en commun l’objectif de la défense de droits individuels, vont être fusionnés dans un organisme dont le responsable sera nommé directement par l’Elysée. Danger pour la démocratie enfin, puisque cette décision de suppression d’autorités administratives indépendantes s’inscrit dans le cadre d’une série d’actions avec comme perspective "une concentration des pouvoirs au profit du Président de la République Nicolas Sarkozy : parlementaires mis au pas lorsqu’ils ne sont pas d’accord, conseillers spéciaux doublant les ministres, projet de contrôle des juges d’instruction, volonté de reprise en main des médias, réforme des collectivités territoriales visant une recentralisation…"
La Défenseure des enfants a selon eux montré sa pertinence en pointant la non application des droits des enfants français ou migrants en France, qu'ils aient ou non des papiers, et adressant des mises en garde sur l’utilisation des enfants dans la publicité ou sur les effets des jeux vidéos…
Une institution "encombrante" pour le gouvernement.
Les élus écologistes déduisent de cette volonté très affirmée du gouvernement (au terme d'un débat à rebondissement au cours duquel les sénateurs de la majorité se sont vu refuser un amendement qui excluait la défenseure des enfants du regroupement), que celui-ci "ne veut plus être encombré par une institution susceptible d'entraver sa politique du tout sécuritaire et du tout répressif, comme il ne tient pas à ce que l'on rappelle l'intérêt supérieur de l'enfant face aux intérêts des lobbies commerciaux et médiatiques qui réduisent les enfants à des cœur de cibles marketing".
Les élus rappellent dans un communiqué (*) que "nous devons aux enfants, êtres vulnérables, vigilance et protection. Nous leur devons une attitude de responsabilité qui leur permettra de devenir eux-mêmes libres et responsables".
Ce devoir d’éducation relève non seulement des parents et de l’école mais aussi de la société dans son ensemble ( médias, entreprises, collectivités qui organisent la ville…) et du législateur. "La situation des enfants ne saurait être l’objet d’une quelconque instrumentalisation politique ou économique", concluent-t-ils.
G.R. ( redaction@alyonzenfants.fr )
* signé par Philippe MEIRIEU Vice-Président de la région Rhône-Alpes délégué à la formation tout au long de la vie, Marie-Odile NOVELLI, Vice-Présidente déléguée à la politique de la ville, au logement et aux solidarités, Lela BENCHARIF, Vice-Présidente déléguée à la démocratie participative, à la vie associative et à l’éducation populaire, Alexandra CUSEY, Co-Présidente du groupe Europe-Ecologie – Les Verts, Eric PIOLE, Co-Président du groupe Europe-Ecologie – Les Verts et l'avocate Marie-Noëlle FRERY, Conseillère régionale.
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