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| JJ. Queyranne @LYon-Photos.fr - |
Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre deux décisions sur les recours présentés par plusieurs requérants contre la Région Rhône-Alpes, qui avait décidé le 6 juin 2011 de cesser d’utiliser certains bâtiments (C et D) du Lycée Emmanuel Mounier jugés dangereux en attendant la fin de la reconstruction.
Le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, contre lequel le recours avait été déposé par "un collectif de résistance" particulièrement actif (lire ici) nous a fait part de ses réflexions :
"La Région Rhône-Alpes n’a pas pu présenter ses propres arguments et justifications auprès du Tribunal Administratif. Il faut rappeler que je n’ai pas été autorisé à agir en justice par la Commission Permanente, à cause de calculs politiciens d’élus du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui ont interdit à la Région d’exercer le droit fondamental reconnu à tout justiciable de se défendre.
Le Tribunal confirme ainsi que les écritures de la Région Rhône-Alpes qui lui ont été transmises « ne peuvent qu’être rejetées comme irrecevables ». Cette irrecevabilité va à l’encontre des principes généraux du droit tels qu’ils résultent notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Le Tribunal a estimé que « le Président du Conseil régional Rhône-Alpes a commis une erreur manifeste d’appréciation » en décidant la fermeture des deux bâtiments. Si le motif avancé par les requérants portait sur l’excès de pouvoir, le Tribunal n’a retenu que les seuls éléments de procédure et d’appréciation de la situation sans avoir demandé d’expertises complémentaires ni pris en compte celles réalisées par la Région. Son appréciation sur « l’erreur manifeste » ne se fonde donc que sur les conclusions avancées par les requérants.
La réouverture doit être effectuée au 30 juin 2012. Je vais demander au Président du Tribunal Administratif de bien vouloir m’indiquer les conséquences de cette décision en ce qui concerne la prise en charge de la responsabilité de la sécurité des biens et des personnes à compter de cette date.
A mes yeux, cette réouverture ne devra pas provoquer de nouveaux retards dans la mise en œuvre du projet de reconstruction du Lycée Mounier sur lequel travaillent la Région et le Rectorat en lien avec la Ville de Grenoble. Je serai amené à prendre toutes les décisions qui permettront d’éviter que ce projet ne soit pénalisé par des contraintes consécutives au maintien des bâtiments."
Jean-Jack Queyranne,
Président de la Région Rhône-Alpes
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